Document sans titre
LE CONTENTIEUX
L'activité contentieuse du droit du travail se décompose
traditionnellement en deux pratiques; celle du contentieux individuel et celle
du contentieux collectif. A ce jour, l’activité du Cabinet porte
essentiellement sur les litiges individuels (Conseil de prud’hommes et
Cour d’appel mais aussi recours devant les juridictions administratives
pour les salariés protégés contestant l’autorisation
de licencier donnée par l’inspecteur du travail). La notoriété du
cabinet s'est construite au fil du temps à travers des dossiers dans
lesquels nous avons défendus des victimes de harcèlement ou de
discriminations.
Le droit pénal du travail
Le législateur a adopté des dispositions pénales
sanctionnant des comportements intervenant sur le lieu de travail (travail
dissimulé, discriminations, harcèlement sexuel et moral...).
Nous considérons qu'il n'est opportun de recourir à la voie pénale
que dans les cas les plus graves et uniquement lorsque la preuve des agissements
délictueux et de leur intentionnalité peut être rapportée.
Lorsque tel est le cas, nous n'hésitons pas à poursuivre.
|