DEPARTS NEGOCIES ET TRANSACTIONS

La négociation de départs

Lorsque la décision de se séparer est inéluctable, certaines entreprises préfèrent négocier les conditions du départ des salariés pour éviter un conflit ultérieur. En l'état actuel de la jurisprudence cet exercice comporte des risques pouvant s'avérer très pénalisants, tant pour le salarié que pour l'employeur. Le recours aux conseils d'un spécialiste est donc plus que conseillé.

La transaction

Lorsque le licenciement est déjà consommé et que l’entreprise souhaite conclure une transaction afin de prévenir ou mettre fin à une contestation du salarié, tant sur les conditions d’exécution de son contrat de travail que sur la cause de sa rupture, les salariés concernés ont tout intérêt à s’attacher les services d’un spécialiste. En effet, face à un employeur qui s’efforcera de "tirer la transaction vers le bas", la présence d’un Avocat aux côtés du salarié permettra d’éviter qu’il soit lésé dans l’opération.

Elle permettra par ailleurs de sécuriser la situation en évitant que l’accord transactionnel, soumis à des conditions de validité particulièrement strictes, soit ultérieurement annulé.

Le rôle de l’Avocat pourra également porter sur l’insertion de clauses auxquelles le salarié ne penserait pas spontanément : levée d’un engagement de non concurrence, engagement de bons renseignements, confidentialité, prise en charge des honoraires d'avocat…

Enfin, l’intervention d’un professionnel permet au salarié d’être pleinement renseigné sur les conséquences de la signature d'une transaction au regard de l’assurance-chômage et sur la fiscalité des indemnités de rupture.