DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Activité complémentaire du Droit du travail lorsque le salarié est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la pratique du droit de la Sécurité sociale a conduit notre structure à intervenir de plus en plus fréquemment devant les Commissions de Recours Amiable des Caisses Primaires d'Assurance Maladie (par la préparation d'un argumentaire écrit) et devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale .

En effet, il est fréquent que les organismes de Sécurité Sociale contestent le lien de causalité entre un accident ou une maladie et l'exécution de la prestation de travail.

Notre cabinet conseille également les salariés soumis à une procédure d'expertise médicale en cas de contestations relatives :

• - au caractère professionnel d'une maladie
• - à la consolidation d'une lésion
• - à la rechute

Notre Cabinet a joué un rôle pionnier en cette matière, obtenant plusieurs décisions de requalification en accidents du travail de chocs psychologiques survenus sur le lieu de travail et en faisant reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, bien que cette notion était traditionnellement réservée aux lésions de l'organisme.