RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE

Après un accident du travail ou en cas de maladie professionnelle entraînant des conséquences invalidantes ou ayant une incidence sur le pronostic vital, les salariés sont souvent confrontés au constat de la faiblesse de l'indemnisation accordée.

L'obtention d'une indemnisation complémentaire, permettant d'obtenir une juste réparation du préjudice subi, nécessite l'introduction et la poursuite d'une procédure spécifique dans le cadre de laquelle le salarié saisi, d'abord une commission spécifique de la Caisse d'Assurance Maladie, puis le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales.

Notre cabinet est coutumier de cette procédure.