Honoraires

Les modalités financières de notre intervention sont fixées en toute transparence. Elles font l'objet d'une convention d’honoraires écrite, dont un exemplaire est remis à notre client.

Le premier rendez-vous

Il fait l'objet d'une facturation immédiate d'un montant de 300,00 € TTC. Lorsqu'il dure plus d'une heure chaque quart d'heure supplémentaire est facturé 75 €. Il vous permet, sauf cas exceptionnel, de recevoir les premiers conseils permettant de préserver votre contrat de travail ou d'obtenir une évaluation fiable des chances de succès d’une éventuelle action judiciaire.

Les prestations qui suivent, peuvent faire l'objet de deux types de facturations distinctes :

• S'il s'agit de simples conseils, ou de coaching juridique, la facturation est proportionnelle au temps que nous consacrons à votre dossier. Il n'y a pas d'honoraire de résultat. Les taux horaires respectifs des avocats du cabinet sont les suivants :

• Si nos prestations consistent à initier une négociation ou à engager une procédure et que notre intervention vous permet d'obtenir un dédommagement ou la condamnation de votre employeur à vous régler des sommes, et sauf cas particuliers, nous facturons nos prestations en deux temps :

   1) Paiement d'un montant forfaitaire (5800 € TTC1 pour 2006) ;
   2) Paiement d'un honoraire de résultat TTC dégressif dans les conditions suivantes :
         - 20% jusqu'à 50.000 €
         - 15 % de 50.000 à 200.000 € ;
         - 10% de 200.000 € à 300.000 €
         - 7,5% au-delà de 300.000 €

Les frais

1) Déplacement : pas de frais de déplacement dans Paris intra-muros ou dans les départements limitrophes. Pour les déplacements plus lointains, prix du billet de train (1ère classe) ou d'avion ou barème de l'administration fiscale pour les déplacements en voiture. Les déplacements lointains peuvent entraîner la facturation de vacations s'ajoutant au montant du forfait.
2) Affranchissement : seuls les frais d'affranchissement particuliers (DHL, Chronopost…) font l'objet d'une facturation.
3) Photocopies : Au-delà de 50 photocopies, il est facturé une somme forfaitaire de 0,20 € par photocopie.

1 Cette somme est payée en plusieurs échéances selon un rythme convenu avec notre client. Elle vaut pour une procédure prud'homale sur le fond. En cas de désignation de conseillers rapporteurs, d'expertise ordonnée par la Conseil de prud'hommes, d'audience de départage, ou de procédure supplémentaire, une facturation complémentaire de 800 € par vacation est appliquée. En cas d'appel nous facturons un nouveau forfait et reconduisons l'honoraire de résultat.
Les dossiers de droit de la sécurité sociale et ceux qui concernent le contentieux des salariés protégés font l’objet d’un forfait spécifique.
Les dossiers de droit pénal du travail font l'objet d'une facturation horaire.
Il est de même pour les dossiers relevant du contentieux des fonctions publiques.