Le Cabinet Ravisy & Associés s'engage à ne jamais diffuser
auprès de tiers les données personnelles vous concernant.
Editeur
Le site Prud'hommes.com est édité par le cabinet Ravisy & Associés
SELARL d'avocats
4, Boulevard Saint Michel, 75008 Paris
RCS n°
Représentant légal : Maître Philippe Ravisy
Directeur de la publication : Maître Philippe Ravisy
Confidentialité de vos données
Le site Prudhommes.fr respecte
votre vie privée et a fait l'objet d'une
déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, sous le numéro .
Les informations saisies sur ce site sont exclusivement destinées à nous
permettre d'effectuer les prestations demandées ; d'expédier
les ouvrages commandés, la "version papier" des dossiers thématiques
et les réponses écrites aux questions posées. Elles sont également
utilisées pour l'établissement des factures afférentes à ces
prestations.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de
suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés). Ils peuvent exercer ce droit en nous
adressant un courrier postal à l'adresse suivante :
Prudhommes.fr
Cabinet Ravisy & Associés
4, Boulevard Saint-Michel
75006 Paris
Notre activité étant par nature soumise au secret professionnel
vos informations sont stockées dans un environnement sécurisé.
Elles ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.
De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non
personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur
(Netscape, Internet Explorer, etc.), de votre système d'exploitation
utilisé (Windows, Mac, Linux ...) et votre adresse IP.
Obligations à la charge des utilisateurs
Vous garantissez que les données
que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité.
Les adresses personnelles et de courrier électronique que vous saisissez,
doivent être des
adresses réelles, dont vous êtes réellement le propriétaire.
En cas de non réception des messages que Prudhommes.fr aurait pu envoyer,
vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre
de Prudhommes.fr.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments
de façon
contraire à leur destination, Prudhommes.fr se réserve le droit
de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable
de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers
ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de
votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Prudhommes.fr
contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Prudhommes.fr, ne disposant
pas des moyens de s'assurer de l'identité des
personnes s'inscrivant sur son site, n'est pas responsable en cas d'usurpation
de l'identité d'un client. Si vous pensez qu'une personne utilise votre
compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement
par courrier postal à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Prudhommes.fr se réserve le droit de désactiver les comptes
des membres qui contreviendraient aux obligations susvisées.
Utilisation du site
Pour l'utilisation des services de Prudhommes.fr vous
vous engagez notamment à respecter
les règles suivantes :
• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas nous adresser des informations ou contenus non conformes à la
réalité.
• Ne pas nous adresser des informations ou contenus contrevenant aux droits
d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène,
offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe
et de manière générale tout contenu contraire à l'objet
du site prudhommes.fr, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes
mœurs.
Prudhommes.fr ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations
faites par un utilisateur.
Droit d'auteur
Le site prudhommes.fr et l'ensemble de son contenu, y compris
textes, images fixes ou animées, base de données, programmes
... sont protégés
par le droit d'auteur.
L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous
forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages
consultées par votre logiciel de navigation.
L'impression papier est
autorisée aux fins de copie privée à l'usage
exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes,
ou permise par contrat passé avec le cabinet Ravisy & Associés,
n'est pas permise et nécessite un accord exprès et préalable.
Les
marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et
textes contenus sur le site www.prudhommes.fr sont la propriété intellectuelle
du Cabinet Ravisy & Associés et ne peuvent être reproduits,
utilisés ou représentés sans son autorisation expresse,
sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés aux utilisateurs sont strictement
limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la
reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation
de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation
est interdite sans l'autorisation du Cabinet Ravisy & Associés.
Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger,
diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque
façon que ce soit les réponses à vos questions, les pages
du site www.prudhommes.fr, ou les codes informatiques des éléments
composant les services et le site prudhommes.fr.
Fonctionnement du site
Le cabinet Ravisy & Associés ne peut garantir
que les services offerts sur le site prudhommes.fr fonctionneront sans interruption
ni erreur de fonctionnement.
En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue
pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations
techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Dans la mesure du possible, le Cabinet Ravisy & Associés informera
les utilisateurs préalablement à une opération de maintenance
ou de mise à jour.
De même, le Cabinet Ravisy & Associés
ne saurait également être
tenu responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès,
ou de mauvaises conditions d'utilisation du site prudhommes.fr imputables à un équipement
non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur
d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet,
et pour toutes autres raisons extérieures.
